Le cabinet vous offre une assistance en conseil et en contentieux dans les diverses branches du droit public.
Le cabinet intervient principalement dans le domaine du droit public, qui régit les relations entre les administrés et leurs administrations (Etat, collectivités locales, institutions ou groupements publics…).
Le cabinet assure une représentation devant les juridictions administratives du territoire national et notamment les juridictions administratives de Montpellier, Nîmes, Marseille et Toulouse.
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Maître Solène Passet est avocate spécialisée en droit public avec la qualification spécifique en droit de la fonction publique. Elle accompagne les agents de la fonction publique
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Avocate, Maître Solène Passet vous accompagne pour obtenir l’indemnisation de préjudices en raison de la responsabilité pour faute ou sans faute d’une administration : Une faute commise par l’administration Lorsque l’administration commet une faute, elle est dans l’obligation d’indemniser les […]
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Ce domaine de droit regroupe l’ensemble des règles juridiques qui permettent d’assurer la conformité de l’aménagement du territoire aux objectifs du gouvernement en vigueur sur tout le territoire français. Ce droit organise l’occupation des sols et diffère du droit de […]
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Ce domaine de droit désigne l’ensemble des normes juridiques qui régissent le fonctionnement des collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions. Police administrative La police administrative a pour objectif la protection de l’ordre public en cherchant […]
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Maître Solène Passet accompagne les étrangers en France pour l’obtention d’un titre de séjour, de l’asile ou de la nationalité française. Le droit des étrangers concerne l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers et le droit d’asile permet de protéger un […]
Actualités
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- Délai pour contester le permis modificatif délivré au cours d’une instance portant sur un recours dirigé contre le permis initialLe Conseil d’Etat rappelle, aux termes d’un arrêt du 1er février 2023, que les parties à une instance portant sur un recours dirigé contre une autorisation d’urbanisme initialement obtenue sont recevables à contester la légalité d’une autorisation modificative délivrée en […]
- Une sanction disciplinaire peut être infligée à un agent en disponibilité pour convenances personnellesLa cour administrative d’appel de Paris a jugé, par un arrêt du 4 novembre 2022, que l’agent placé en disponibilité pour convenances personnelles n’a pas rompu tout lien avec le service, de sorte qu’il peut être sanctionné pour un manquement […]