Le cabinet vous offre une assistance en conseil et en contentieux dans les diverses branches du droit public.
Le cabinet assure une représentation devant les juridictions administratives du territoire national et notamment les juridictions administratives de Montpellier, Nîmes, Marseille et Toulouse.
Le cabinet intervient principalement dans le domaine du droit public, qui régit les relations entre les administrés et leurs administrations
Etat, collectivités locales, institutions ou groupements publics
-
Droit de la fonction publique
Maître Passet est spécialisée en droit de la fonction publique et vous accompagne en cas de litige avec votre employeur public dans le cadre de votre carrière professionnelle.
CITISCongé de longue duréeCongé de longue maladieRadiation des cadresSanction disciplinaire -
La responsabilité administrative
Maître PASSET vous accompagne si vous souhaitez engager la responsabilité d’une administration afin d’être indemnisé·e des préjudices subis.
Faute de l’administrationIndemnisation des préjudices subisResponsabilité pour fauteResponsabilité sans faute -
Le droit des collectivités territoriales et le droit de l’urbanisme
Vous souhaitez être assisté·e dans le cadre de vos relations avec les collectivités territoriales, notamment en matière d’urbanisme et de police administrative.
Arrêté municipalArrêté préfectoralDéclaration préalableInfraction à l’urbanismePermis d’aménagerPermis de construire -
Le droit des étrangers et de la nationalité
Vous pouvez être assisté dans le cadre de vos démarches concernant votre séjour, l’asile ou la naturalisation et contester une décision de refus.
Demande d’asileDemande de naturalisationOQTFRétention administrativeTitre de séjour
Actualités
- Refus de requalification d’un contrat de vacataireLe juge administratif s’attache à la variabilité des horaires et des périodes d’emploi pour refuser de requalifier un contrat de vacataire pourtant conclu pour répondre à un besoin permanent. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050763736?isSuggest=true
- Le changement d’affectation d’un agentLa cour administrative d’appel de Marseille rappelle qu’un changement d’affectation, décidé dans l’intérêt du service en vue de mettre fin à des difficultés relationnelles au sein d’un service, est légal.… Lire la suite : Le changement d’affectation d’un agent
- La démission d’un agent titulaire de la fonction publiqueLa cour administrative d’appel de Marseille rappelle que la démission devient irrévocable après avoir été acceptée par l’employeur public, dans l’hypothèse où la manifestation de volonté de l’agent a été… Lire la suite : La démission d’un agent titulaire de la fonction publique