Maître Solène Passet propose de vous accompagner dans les domaines de droit suivant :
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Droit de la fonction publique
Maître Passet est spécialisée en droit de la fonction publique et vous accompagne en cas de litige avec votre employeur public dans le cadre de votre carrière professionnelle.
CITISCongé de longue duréeCongé de longue maladieRadiation des cadresSanction disciplinaire -
La responsabilité administrative
Maître PASSET vous accompagne si vous souhaitez engager la responsabilité d’une administration afin d’être indemnisé·e des préjudices subis.
Faute de l’administrationIndemnisation des préjudices subisResponsabilité pour fauteResponsabilité sans faute -
Le droit des collectivités territoriales et le droit de l’urbanisme
Vous souhaitez être assisté·e dans le cadre de vos relations avec les collectivités territoriales, notamment en matière d’urbanisme et de police administrative.
Arrêté municipalArrêté préfectoralDéclaration préalableInfraction à l’urbanismePermis d’aménagerPermis de construire -
Le droit des étrangers et de la nationalité
Vous pouvez être assisté dans le cadre de vos démarches concernant votre séjour, l’asile ou la naturalisation et contester une décision de refus.
Demande d’asileDemande de naturalisationOQTFRétention administrativeTitre de séjour