Maître Solène Passet accompagne les étrangers en France pour l’obtention d’un titre de séjour, de l’asile ou de la nationalité française.
Le droit des étrangers concerne l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers et le droit d’asile permet de protéger un étranger victime de persécutions dans son pays d’origine.
Le droit de la nationalité inclut les problématiques relatives à l’accès à la nationalité française.
Un accompagnement possible pour un titre de séjour
D’abord, Maître PASSET vous assiste dans le cadre de démarches auprès de l’administration pour obtenir un titre de séjour, l’asile ou la nationalité française.
Elle peut rédiger la demande de titre de séjour.
Maître PASSET peut également assister une personne étrangère en cas de difficultés pour obtenir un rendez-vous en préfecture.
Une décision de l’administration concernant le séjour, l’asile ou la nationalité
Une demande de titre de séjour auprès de la préfecture peut conduire à un refus. La préfecture peut alors obliger l’étranger à quitter le territoire français.
L’obligation de quitter le territoire français peut prévoir un délai de trente jours ou aucun délai.
La préfecture peut aussi assortir l’obligation de quitter le territoire français qu’elle prononce d’une interdiction de retour sur le territoire français.
La personne étrangère, en situation irrégulière peut aussi être placée en centre de rétention administrative ou assignée à résidence.
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) peut refuser la demande d’asile formée par un·e réfugié·e.
Le ministère de l’intérieur peut ajourner pour une durée de deux ans la demande de naturalisation. Le ministère peut en définitive refuser cette demande.
Un recours possible devant le tribunal administratif, la cour nationale du droit d’asile ou le tribunal judiciaire
Le tribunal administratif examine le refus de titre de séjour, l’OQTF, mais aussi la décision d’ajournement ou de refus de nationalité.
Le juge des libertés et de la détention peut annuler le placement en centre de rétention administrative.
La personne réfugiée peut contester la décision de refus de l’OFPRA devant la cour nationale du droit d’asile.
Maître PASSET vous accompagne pour VOS DÉMARCHES EN PRÉFECTURE ET POUR CONTESTER UNE DÉCISION PRISE PAR L’ADMINISTRATION FRANÇAISE
Avocate spécialisée en droit public
Maître Passet possède la certification de spécialiste en droit public.
